Fiscalité des entreprises

Impôt sur le revenu

Au Nouveau-Brunswick, le taux général d’imposition du revenue des sociétés est inférieur au taux comparable de tout endroit aux États-Unis, sans compter qu’il est le plus bas du Canada atlantique.

Selon l’édition 2016 de l’étude Choix concurrentiels de KMPG sur les coûts d’exploitation à l’échelle internationale, Fredericton, au Nouveau-Brunswick, offre les coûts d’exploitation les plus bas au Canada et aux États-Unis parmi les villes comparées dans le rapport.

Depuis le 1er janvier 2009, la grande entreprise n’est plus touchée par l’impôt sur le capital des grandes sociétés.

Taux d’imposition du revenu des sociétés (le 1 avril 2016)

 N.-B.FédéralT.-N.-L.N.-É.Î.-P.-É.QC
Taux général14%16.5%14%16%16%11.9%
Fabrication et transformation10%16.5%5%16%16%11.9%
Taux de la petite entreprise3.5%11%4%4.5%1%8%
Seuil de revenu de la petite entreprise
(en milliers de dollars)
500500500500500500

 N.-B.ONMBSKABC.-B.
Taux général 14%11.5%12%12%10%10%
Fabrication et transformation10%10%12%10%10%10%
Taux de la petite entreprise3.5%4.5%0%2%3%2.5%
Seuil de revenu de la petite entreprise
(en milliers de dollars)
500500400500500500

Source: ministère des Finances du Nouveau-Brunswick

Légénde :
N.-B. – Nouveau-Brunswick
T.-N.-L. – Terre-Neuve-et-Labrador
N.-É. – Nouvelle-Écosse
Î.-P.-É. – Île-du-Prince-Édouard
QC – Québec
ON – Ontario
MB – Manitoba
SK – Saskatchewan
AB – Alberta
C.-B. – Colombie-Britannique
Remboursement de la taxe de vente provinciale (TVH récupérable)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la taxe de vente de 15 % (ou taxe à la valeur ajoutée) sur les intrants et produits et services est un crédit d’impôt remboursable dont peuvent se prévaloir la majorité des entreprises du Nouveau-Brunswick.

Source : ministère des Finances du Nouveau-Brunswick