Déclaration de confidentialité
INTRODUCTION
Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) est assujettie et se conforme à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP). ONB recueille, utilise, divulgue et élimine les renseignements personnels de façon confidentielle, sécuritaire et privée.
Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP)
La LDIPVP établit les règles que les organismes publics doivent suivre lorsqu’ils recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements sur la LDIPVP, veuillez consulter la section sur le droit à l’information et protection de la vie privée du site Web du GNB.
NOS PRATIQUES RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS
Collecte
ONB a l’autorité juridique de recueillir des renseignements personnels en vertu des paragraphes 37(1) et 37(2) de la LDIPVP, et de l’alinéa 5d) de la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick.
Pour la prestation de nos programmes ou services, ONB ne recueille que les renseignements nécessaires, selon ce que la loi permet, y compris :
- Les renseignements personnels
- Les renseignements financiers
- Les antécédents scolaires et professionnels
Utilisation et divulgation
ONB utilise ou divulgue vos renseignements personnels uniquement pour la raison qu’ils ont été recueillis, ou pour une utilisation qui est conforme à cette raison, ou dans le cadre de la prestation de services, de programmes ou d’activités communs ou intégrés.
ONB peut divulguer des renseignements personnels à :
- Un tiers pour effectuer certaines tâches au nom d’ONB;
- Un partenaire pour appuyer la prestation de services, de programmes ou d’activités communs ou intégrés.
Lorsqu’un tiers participe à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à un autre aspect du traitement des renseignements personnels, ONB conclut un accord par écrit avec le tiers ou établit un partenariat officiel avec cet organisme public, cette organisation ou ces membres du personnel extérieur à ONB
Dans les deux cas, ONB exige du tiers ou du partenaire qu’il s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux politiques en matière de protection de la vie privée d’ONB, ainsi qu’aux lois sur la protection de la vie privée.
Sauvegarde des renseignements personnels
ONB a mis en œuvre des mesures de sauvegarde sur le plan technique, administratif et physique afin de protéger les renseignements personnels contre le vol et la perte, ainsi que l’utilisation, la copie, la divulgation, la modification et l’accès non autorisés. Les mesures de sécurité peuvent varier selon la sensibilité des renseignements personnels et de la méthode de conservation.
Confidentialité du site Web
Lorsque vous visitez le site Web d’ONB, certains renseignements non personnels et ne permettant pas d’identifier les personnes sont recueillis, comme des données démographiques de base et les habitudes de navigation.
Liens sur le site Web d’ONB
Le site Web d’ONB peut donner des liens vers d’autres sites Web, qui ne sont pas gérés par ONB et pourraient avoir des normes de confidentialité différentes.
Accès et correction
Vous avez le droit de demander à ONB l’accès à tout document qui contient vos renseignements personnels et de demander une correction si un document est inexact ou incomplet.
Si vous souhaitez avoir accès à des documents ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec ONB à ONB.Informationaccess-accesalinformation@gnb.ca.
Demandes de renseignements et plaintes
Si vous avez une plainte générale au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée d’ONB ou si vous avez de la difficulté à accéder à des renseignements personnels que vous avez confiés à ONB, veuillez communiquer avec nous à ONB.Informationaccess-accesalinformation@gnb.ca et nous travaillerons avec vous pour résoudre votre problème.
Si vous souhaitez porter votre plainte auprès d’une plus haute instance, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’Ombud du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez également, dans certaines circonstances, porter une affaire à un juge de la Cour du Banc du Roy du Nouveau-Brunswick.
Changements apportés à la déclaration de confidentialité d’ONB
La déclaration de confidentialité d’ONB peut changer de temps à autre. La plus récente version de la déclaration de confidentialité sera affichée sur le site Web d’ONB. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour voir la déclaration en vigueur.
La déclaration de confidentialité d’ONB complète se trouve ici.