Déclaration de confidentialité

INTRODUCTION

Opportunités Nouveau-Brunswick (ONB) est assujettie et se conforme à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP). ONB recueille, utilise, divulgue et élimine les renseignements personnels de façon confidentielle, sécuritaire et privée.

Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP)

La LDIPVP établit les règles que les organismes publics doivent suivre lorsqu’ils recueillent, utilisent et divulguent des renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements sur la LDIPVP, veuillez consulter la section sur le droit à l’information et protection de la vie privée du site Web du GNB.

PRATIQUES RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS D’ONB

Collecte

ONB a l’autorité juridique de recueillir des renseignements personnels en vertu des paragraphes 37(1) et 37(2) de la LDIPVP, et de l’alinéa 5d) de la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick.

Pour la prestation de nos programmes ou services, ONB ne recueille que les renseignements personnels nécessaires, selon ce que la loi permet, y compris :

  • Les coordonnées
  • Les renseignements financiers
  • Les antécédents scolaires et professionnels

Utilisation et divulgation

ONB utilise vos renseignements personnels uniquement pour la raison qu’ils ont été recueillis, ou pour une utilisation qui est conforme à cette raison.

ONB peut divulguer des renseignements personnels à un tiers pour effectuer certaines tâches en son nom.

Lorsqu’un tiers participe à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou à un autre aspect du traitement des renseignements personnels au nom d’ONB, cette dernière conclut un accord par écrit avec le tiers et exige que l’organisation s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à nos politiques en matière de protection de la vie privée et des lois sur la protection de la vie privée.

Sauvegarde de vos renseignements

ONB a mis en œuvre des mesures de sauvegarde sur le plan technique, administratif et physique afin de protéger les renseignements personnels contre le vol et la perte, ainsi que l’utilisation, la copie, la divulgation, la modification et l’accès non autorisés. Les mesures de sécurité peuvent varier selon la sensibilité des renseignements personnels et de la méthode de conservation.

Confidentialité du site Web

Lorsque vous visitez le site Web d’ONB, certains renseignements non personnels et ne permettant pas d’identifier les personnes sont recueillis, comme des données démographiques de base et les habitudes de navigation.

Liens dans le site Web

Le site Web d’ONB peut donner des liens vers d’autres sites Web. Ces sites Web externes ne sont pas gérés par ONB et pourraient avoir un contenu et des normes de confidentialité différents.

Accès et correction

Vous avez le droit de demander l’accès à tout document qui contient vos renseignements personnels et de demander une correction si un document est inexact ou incomplet.

Si vous souhaitez avoir accès à des documents ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à RTIPPA@ONBCanada.ca.

Demandes de renseignements et plaintes

Si vous avez une plainte générale au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée d’ONB ou si vous avez de la difficulté à accéder à des renseignements que vous nous avez confiés, veuillez communiquer avec nous à RTIPPA@ONBCanada.ca et nous travaillerons avec vous pour résoudre votre problème.

Si vous souhaitez porter votre plainte auprès d’une plus haute instance, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’Ombud du Nouveau-Brunswick. Vous pouvez également, dans certaines circonstances, porter l’affaire devant un jour de la Cour du banc de la Reine.

Changements apportés à notre déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité d’ONB peut changer de temps à autre. La plus récente version de la déclaration de confidentialité d’ONB sera affichée sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement notre site Web pour voir la déclaration en vigueur.

La déclaration de confidentialité d’ONB complète se trouve ici.