Procédure pour soumettre une demande: Les employeurs admissibles peuvent demander la SSUC sur le portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada. Remarque : le programme a été prolongé jusqu’au 19 décembre 2020; la dernière période de demande étant maintenant du 25 octobre au 21 novembre 2020.

À noter: le programme à été prolongé jusqu’en juin 2021.

Avantages: Les montants de subvention accordés pour un employé donné quant à la rémunération admissible versée varient selon la période de demande visée, la baisse de revenus subie et d’autres facteurs.

Pour plus de renseignements, la foire aux questions sur la SSUC de l’ARC renferme de l’information technique approfondie sur les questions techniques les plus communément attendues de la part des entreprises et des fiscalistes.  Veuillez consulter :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-foire-aux-questions.html

Information additionnelle: Pour de plus amples renseignements au sujet de la SSUC et de la procédure de demande en ligne, rendez-vous au https://www.canada.ca/fr/agencerevenu/services/subvention/subvent ion-salariale-urgence.html.

L’Agence du revenu du Canada a mis à jour sa page « Foire aux questions » au sujet de la SSUC afin de traiter de certains des changements qui ont récemment été annoncés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le https://www.canada.ca/fr/agencerevenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-foireaux-questions.html 

Avantages: Disponible pour les employeurs admissibles qui ont subi des baisses de revenus admissibles, afin qu’ils puissent embaucher plus de travailleurs, augmenter les heures de travail ou augmenter les salaires.

Information additionnelle: Pour plus d’informations et pour voir si vous êtes admissible, veuillez visiter: Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada – Canada.ca

Procédure pour soumettre une demande: Les candidats éligibles peuvent postuler en ligne ou par téléphone. Pour faire une demande en ligne, vous devrez enregistrer un compte Mon dossier de l’ARC. Pour postuler par téléphone, vous pouvez appeler la ligne sans frais automatisée au; 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Advantages:

• Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
• Si vous êtes admissible au PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.
• Si vous êtes admissible au PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Informations additionnelles:
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Procédure pour soumettre une demande: Disponible par l’entremise de Financement agricole Canada.

Avantages: La capacité de prêter de Financement agricole Canada (FAC) est augmentée de 5 milliards de dollars additionnels afin d’aider les agriculteurs aux prises avec des problèmes de trésorerie et les entreprises de transformation d’aliments touchées par la perte de ventes.

De plus, FAC propose les options suivantes : – un report des paiements de capital et d’intérêts pendant six mois pour les prêts existants OU un report des paiements de capital pendant une période maximale de 12 mois;

– l’accès à une ligne de crédit supplémentaire jusqu’à un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/details-du-programme.html

Vous pouvez présenter une demande à votre bureau local de FAC ou en téléphonant au Centre de service à la clientèle au 1 888 332-3301.

Procédure pour soumettre une demande: Disponible pour les PME via leurs institutions financières. Autres critères d’admissibilité :

• le financement ne servira qu’à soutenir les besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels;
• sous réserve des critères de crédit de votre institution financière principale;

Cette mesure d’aide est en vigueur jusqu’en juin 2021.

Avantages: Prêts commerciaux de 1 à 12,5 M$ pour les paiements de capital et d’intérêts prévus sur vos dettes actuelles en partenariat avec BDC.

Les prêts sont à versements d’intérêts seulement durant les 12 premiers mois et la période de remboursement est de 10 ans.

Le report des versements de capital jusqu’à concurrence de 12 mois est aussi possible.

Ce financement peut être combiné à d’autres produits du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC, comme le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Procédure pour soumettre une demande: Programme offert aux PME par l’intermédiaire de leur institution financière pour surmonter les répercussions de la COVID-19. Diverses banques et coopératives de crédit (credit unions) offriront maintenant ce programme jusqu’au mois de juin 2021.

Avantages: Exportations et Développement Canada (EDC) offre aux institutions financières une garantie afin qu’elles consentent de nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME (EDC garantit 80 % du crédit ou du prêt).

Information additionnelle: Ce nouveau programme de prêts fournira jusqu’à 20 milliards de dollars au secteur des exportations et aux entreprises canadiennes.

Pour en savoir plus :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Procédure pour soumettre une demande: Soutien du gouvernement pour permettre à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allègement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Avantages: Soutien total de 20,1 millions de dollars.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Procédure pour soumettre une demande: Ulnooweg accepte les demandes depuis le 15 juin 2020.

Avantages: Aide financière maximale de 40 000 $ disponible, 25 % du montant total du prêt étant non remboursable. La portion remboursable (75 % du montant du prêt) est sans intérêt. La durée du prêt peut aller jusqu’à 48 mois, sans aucun paiement requis pendant les 12 premiers mois.

Information additionnelle: Pour en savoir plus, veuillez consulter le http://www.ulnooweg.ca/wp-content/uploads/2020/06/Ulnoowe

ou appeler au 1 888 766-2376.

Procédure pour soumettre une demande: Les demandes de prêt PCSTT doivent être administrées par l’intermédiaire de votre institution financière principale. Les entreprises peuvent commencer à présenter une demande dès le 1er février auprès des principales institutions financières (c’est-à-dire les grandes banques de BMO, RBC, CIBC, Banque Scotia, Banque TD et Banque Nationale) et plus largement d’ici le 15 février (c’est-à-dire les petites institutions).

Avantages: Les entreprises canadiennes fortement touchées par la COVID-19 et la pandémie mondiale peuvent accéder à des prêts garantis à faible taux d’intérêt de 25 000 $ à 1 million de dollars pour couvrir les besoins de trésorerie opérationnelle. Les fonds sont garantis par le gouvernement canadien par l’entremise de la BDC.

Information additionnelles: Les entreprises intéressées sont priées de contacter leur prêteur principal pour obtenir plus d’informations et pour faire une demande.

Avantages: Disponible pour les employeurs admissibles qui ont subi des baisses de revenus admissibles, afin qu’ils puissent embaucher plus de travailleurs, augmenter les heures de travail ou augmenter les salaires.

Information additionnelle: Pour plus d’informations et pour voir si vous êtes admissible, veuillez visiter: Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada – Canada.ca

Procédure pour soumettre une demande: En vigueur jusqu’en juin 2021.

Ces prêts sont offerts conjointement par BDC et l’institution financière principale de l’entreprise.

Avantages: Prêts commerciaux allant de 12,5 à 60 M$

Prêt d’une durée de quatre ans, après quoi le capital doit être remboursé sous forme de paiement libératoire. Les paiements d’intérêts pour les 12 premiers mois seront capitalisés et payables à l’échéance.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Procédure pour soumettre une demande: Les employeurs admissibles peuvent demander le SUCL via un portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Avantages: Subvention pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles.

Les organisations admissibles qui sont fortement touchées par une ordonnance de la santé publique issue d’une autorité de la santé publique pourraient recevoir une subvention pour le loyer additionnel de 25 % par l’entremise de la SUCL.

Les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance lourdement touchés pourraient recevoir une subvention pour le loyer jusqu’à concurrence de 90 %.

En vigueur jusqu’en juin 2021.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Procédure pour soumettre une demande: Programme offert aux PME par l’intermédiaire de leur institution financière pour surmonter les répercussions de la COVID-19. Diverses banques et coopératives de crédit (credit unions) offriront maintenant ce programme jusqu’au mois de juin 2021.

Avantages: Exportations et Développement Canada (EDC) offre aux institutions financières une garantie afin qu’elles consentent de nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME (EDC garantit 80 % du crédit ou du prêt).

Information additionnelle: Ce nouveau programme de prêts fournira jusqu’à 20 milliards de dollars au secteur des exportations et aux entreprises canadiennes.

Pour en savoir plus :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Procédure pour soumettre une demande: Disponible pour les PME via leurs institutions financières. Autres critères d’admissibilité :

• le financement ne servira qu’à soutenir les besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels;
• sous réserve des critères de crédit de votre institution financière principale;

Cette mesure d’aide est en vigueur jusqu’en juin 2021.

Avantages: Prêts commerciaux de 1 à 12,5 M$ pour les paiements de capital et d’intérêts prévus sur vos dettes actuelles en partenariat avec BDC.

Les prêts sont à versements d’intérêts seulement durant les 12 premiers mois et la période de remboursement est de 10 ans.

Le report des versements de capital jusqu’à concurrence de 12 mois est aussi possible.

Ce financement peut être combiné à d’autres produits du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC, comme le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

Procédure pour soumettre une demande: Les candidats éligibles peuvent postuler en ligne ou par téléphone. Pour faire une demande en ligne, vous devrez enregistrer un compte Mon dossier de l’ARC. Pour postuler par téléphone, vous pouvez appeler la ligne sans frais automatisée au; 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Advantages:

• Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
• Si vous êtes admissible au PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.
• Si vous êtes admissible au PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Informations additionnelles:
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Procédure pour soumettre une demande: Disponible par l’entremise de Financement agricole Canada.

Avantages: La capacité de prêter de Financement agricole Canada (FAC) est augmentée de 5 milliards de dollars additionnels afin d’aider les agriculteurs aux prises avec des problèmes de trésorerie et les entreprises de transformation d’aliments touchées par la perte de ventes.

De plus, FAC propose les options suivantes : – un report des paiements de capital et d’intérêts pendant six mois pour les prêts existants OU un report des paiements de capital pendant une période maximale de 12 mois;

– l’accès à une ligne de crédit supplémentaire jusqu’à un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/details-du-programme.html

Vous pouvez présenter une demande à votre bureau local de FAC ou en téléphonant au Centre de service à la clientèle au 1 888 332-3301.

Procédure pour soumettre une demande: De plus amples détails seront fournis sous peu.

Avantages: EDC continuera de collaborer avec les institutions financières canadiennes pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exportation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, la protection pouvant aller de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. Ces garanties élargies sont offertes aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises qui vendent leurs produits ou services au Canada.

Information additionnelle: Pour en savoir plus :  https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

Procédure pour soumettre une demande: Soutien du gouvernement pour permettre à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allègement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Avantages: Soutien total de 20,1 millions de dollars.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises