MESURES DE SOUTIEN COVID-19 POUR LES PETITES ENTREPRISES

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Bénéficiaires:

Les petites et moyennes entreprises qui fournissent des produits et des services à d’autres entreprises et les organisations qui fournissent des services de soutien aux entreprises.

Commerces de proximité dans les collectivités urbaines et rurales. Entreprises et organisations dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

– Elles ont présenté des demandes aux autres programmes de soutien fédéral, mais elles n’ont pas obtenu de financement;

– Elles ont eu accès aux programmes de soutien liés à la COVID-19 et elles continuent à éprouver des difficultés.

La priorité pourrait être accordée aux entreprises de secteurs qui sont essentiels à la résilience et à la survie de l’économie du Canada atlantique, comme la fabrication de pointe, les industries océaniques, les technologies de croissance propre et le tourisme.

Procédure pour soumettre une demande: Les entreprises qui souhaitent obtenir de l’aide peuvent faire une demande en ligne à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/promotio.html

Report automatique des paiements de six mois jusqu’au 1er octobre 2020.

Avantages: Ce fonds est un complément aux programmes fédéraux existants.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/promo.html

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Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Bénéficiaires: Petites entreprises et organismes sans but lucratif qui ont besoin de capitaux pour payer les coûts d’exploitation. Depuis le 26 juin 2020, figurent parmi les entreprises admissibles au CUEC les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise et les sociétés privées familiales qui versent des dividendes plutôt que des salaires. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont des dépenses admissibles non reportables qui totalisent entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA en 2020.

À compter du 26 octobre 2020, les entreprises canadiennes admissibles qui transigent par l’entremise d’un compte de banque personnel pourront faire une demande dans le cadre du CUEC.

Les prêts du CUEC pour les entreprises admissibles passeront de 40 000 $ à 60 000 $.

Procédure pour soumettre une demande: Le processus de traitement des demandes au CUEC suit l’une des deux filières prévues : (i) la filière Masse salariale (demandeurs ayant versé des revenus d’emploi se situant entre 20 000 $ et 1 500 000 $ durant l’année civile 2019) ou la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées (demandeurs ayant versé des revenus de 20 000 $ ou moins durant l’année civile 2019).

Tous les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

  • avoir un numéro d’entreprise actif de l’ARC dont l’enregistrement est entré en vigueur le 1er mars 2020 ou avant cette date;
  • avoir un compte-chèques ou un compte d’opérations d’entreprise chez l’institution prêteuse au moment d’effectuer sa demande auprès du CUEC;
  • ne pas avoir eu recours au Programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes dans le passé et ne faire aucune autre demande d’aide en vertu du Programme auprès d’autres institutions financières;
  • avoir l’intention de continuer à exploiter son entreprise ou de reprendre ses activités.

Dans le cas de la filière Dépenses admissibles qui ne peuvent être reportées, les critères suivants doivent aussi être respectés :

  • avoir des dépenses admissibles non reportables se situant entre 40 000 $ et 1 500 000 $ CA. Les dépenses seront assujetties à une vérification et à un audit par le gouvernement du Canada;
  • avoir produit une déclaration de revenus à l’ARC pour un exercice financier prenant fin en 2019 ou si sa déclaration de revenus de 2019 n’a pas encore été produite, une déclaration pour un exercice financier prenant fin en 2018.

Avantages: Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $, garantis par le gouvernement du Canada.

Le remboursement du solde du prêt d’ici le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

L’argent prêté doit être utilisé par l’emprunteur pour payer ses dépenses d’exploitation non reportables.

Le 4 décembre, le gouvernement du Canada a lancé le programme en vue de permettre aux entreprises et aux organismes à but non lucratif admissibles à un prêt au titre du CUEC – et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie – d’obtenir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ accordé en vertu du CUEC.

La moitié de ce financement supplémentaire serait radiée s’il était remboursé avant le 31 décembre 2022.

Les entreprises admissibles ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour demander un prêt en vertu de ce programme.

Tous les candidats ont maintenant jusqu’au 31 mars 2021 pour postuler au CUEC.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://ceba-cuec.ca/fr/

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Fonds d’investissement communautaire (FIC)

Bénéficiaires: Petites entreprises et organismes sans but lucratif qui ont besoin de capitaux pour payer les coûts d’exploitation.

Procédure pour soumettre une demande: Le FIC soutiendra les gouvernements locaux et les organisations communautaires à but non lucratif pour des initiatives telles que des festivals, des événements nationaux, des événements de reconnaissance des bénévoles et des initiatives de croissance communautaire.

Un financement sera fourni pour les coûts éligibles de projets qui, sans un tel soutien, ne seraient pas réalisés autrement. Le candidat doit démontrer que son projet est directement lié à l’un des objectifs du programme et le projet ne doit recevoir aucun autre financement de la province (sauf le financement SEED pour les étudiants).

Avantages: Le financement aidera à couvrir:

  • Certains frais administratifs / opérationnels généraux (téléphone, électricité, assurance…);
  • L’équipement ou les fournitures nécessaires pour se conformer aux recommandations de la santé publique ou aux meilleures pratiques;
  • Projets liés à la gestion des impacts résultant de la COVID-19.

Information additionnelle:  https://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/developpement_regional/services/services_renderer.201492.Fonds_d_investissement_communautaire_(FIC).html

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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Bénéficiaires: Soutien au loyer et à l’hypothèque directement aux organisations admissibles.

Procédure pour soumettre une demande: Les employeurs admissibles peuvent demander le SUCL via un portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Avantages: Subvention pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles.

Les organisations admissibles qui sont fortement touchées par une ordonnance de la santé publique issue d’une autorité de la santé publique pourraient recevoir une subvention pour le loyer additionnel de 25 % par l’entremise de la SUCL.

Les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance lourdement touchés pourraient recevoir une subvention pour le loyer jusqu’à concurrence de 90 %.

En vigueur jusqu’en juin 2021.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) **

Bénéficiaires: Les employeurs admissibles comprennent les particuliers, les sociétés imposables et les sociétés de personnes constituées d’employeurs admissibles, ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés.

Pour les périodes allant de mars 2020 à juin 2020 (c.-à-d. les périodes 1 à 4), la SSUC est accessible aux employeurs admissibles ayant subi une diminution de 15 % de leurs revenus admissibles provenant de la poursuite de leurs activités au Canada durant la première période de demande (du 15 mars au 11 avril 2020) ou de 30 % au cours des trois périodes de demande suivantes (voir le tableau récapitulatif ci-dessous).

À compter de juillet 2020 (période 5 et les suivantes), la SSUC est accessible à tout employeur admissible subissant une baisse de revenus et le montant de la subvention varie selon l’ampleur de la diminution de revenu durant la période en cours et la baisse moyenne enregistrée au cours des trois mois précédents.

Les institutions publiques ne sont pas admissibles à la subvention. Cela comprend les municipalités et les gouvernements locaux, les sociétés d’État, ainsi que les universités, les collèges, les écoles et les hôpitaux publics.

Procédure pour soumettre une demande: Les employeurs admissibles peuvent demander la SSUC sur le portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada. Remarque : le programme a été prolongé jusqu’au 19 décembre 2020; la dernière période de demande étant maintenant du 25 octobre au 21 novembre 2020. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir de septembre 2020.

À noter: le programme à été prolongé jusqu’en juin 2021.

Avantages: Les montants de subvention accordés pour un employé donné quant à la rémunération admissible versée varient selon la période de demande visée, la baisse de revenus subie et d’autres facteurs.

Pour plus de renseignements, la foire aux questions sur la SSUC de l’ARC renferme de l’information technique approfondie sur les questions techniques les plus communément attendues de la part des entreprises et des fiscalistes.  Veuillez consulter :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-foire-aux-questions.html

Information additionnelle: Pour de plus amples renseignements au sujet de la SSUC et de la procédure de demande en ligne, rendez-vous au https://www.canada.ca/fr/agencerevenu/services/subvention/subvent ion-salariale-urgence.html.

L’Agence du revenu du Canada a mis à jour sa page « Foire aux questions » au sujet de la SSUC afin de traiter de certains des changements qui ont récemment été annoncés. Pour en savoir plus, veuillez consulter le https://www.canada.ca/fr/agencerevenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-foireaux-questions.html 

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Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Bénéficiaires: Pour les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de tous les secteurs qui étaient autrement financièrement viables et génératrices de revenus avant l’épidémie de la COVID-19 sont éligibles.

Procédure pour soumettre une demande: Disponible pour les PME via leurs institutions financières. Autres critères d’admissibilité :

  • le financement ne servira qu’à soutenir les besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels;
  • sous réserve des critères de crédit de votre institution financière principale;

Cette mesure d’aide est en vigueur jusqu’en juin 2021.

Avantages: Prêts commerciaux de 1 à 12,5 M$ pour les paiements de capital et d’intérêts prévus sur vos dettes actuelles en partenariat avec BDC.

Les prêts sont à versements d’intérêts seulement durant les 12 premiers mois et la période de remboursement est de 10 ans.

Le report des versements de capital jusqu’à concurrence de 12 mois est aussi possible.

Ce financement peut être combiné à d’autres produits du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC, comme le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

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Prestation canadienne de la relance économique/ de maladie/ pour proches aidants

Bénéficiaires: Ces prestations offrent un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE).

Procédure pour soumettre une demande: Les candidats éligibles peuvent postuler en ligne ou par téléphone. Pour faire une demande en ligne, vous devrez enregistrer un compte Mon dossier de l’ARC. Pour postuler par téléphone, vous pouvez appeler la ligne sans frais automatisée au; 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Advantages:

  • Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
  • Si vous êtes admissible au PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.
  • Si vous êtes admissible au PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Informations additionnelles:
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

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Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Bénéficiaires: Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada proposé offrirait aux employeurs admissibles une subvention  pouvant atteindre 50 pour cent de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021. Ce programme vise à aider les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs qu’ils ont besoin pour se rétablir et de croître à mesure que les économies locales rouvrent.

Avantages: Disponible pour les employeurs admissibles qui ont subi des baisses de revenus admissibles, afin qu’ils puissent embaucher plus de travailleurs, augmenter les heures de travail ou augmenter les salaires.

Information additionnelle: Pour plus d’informations et pour voir si vous êtes admissible, veuillez visiter: Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada – Canada.ca

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Soutien sous forme de crédit et de liquidité pour le secteur agricole et agroalimentaire

Bénéficiaires: Offre de crédit aux producteurs, aux entreprises agricoles et aux entreprises de transformation d’aliments.

Procédure pour soumettre une demande: Disponible par l’entremise de Financement agricole Canada.

Avantages: La capacité de prêter de Financement agricole Canada (FAC) est augmentée de 5 milliards de dollars additionnels afin d’aider les agriculteurs aux prises avec des problèmes de trésorerie et les entreprises de transformation d’aliments touchées par la perte de ventes.

De plus, FAC propose les options suivantes : – un report des paiements de capital et d’intérêts pendant six mois pour les prêts existants OU un report des paiements de capital pendant une période maximale de 12 mois;

– l’accès à une ligne de crédit supplémentaire jusqu’à un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/details-du-programme.html

Vous pouvez présenter une demande à votre bureau local de FAC ou en téléphonant au Centre de service à la clientèle au 1 888 332-3301.

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Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick

Bénéficiaires: Employeurs du Nouveau-Brunswick

Procédure pour soumettre une demande: Le GNB a mis à la disposition des CBDC des fonds pour qu’elles puissent fournir des prêts de fonds de roulement afin d’aider à atténuer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur nos collectivités. Les propriétaires de petites entreprises peuvent demander des prêts de fonds de roulement directement auprès de leur CBDC. Parmi les entreprises admissibles, mentionnons les restaurants, les exploitants d’une entreprise touristique saisonnière, les secteurs des services et les propriétaires d’entreprise indépendants touchés directement par la pandémie.

Avantages: Les prêts de fonds de roulement pourront atteindre jusqu’à 100 000 $. Les entreprises qui songent à présenter une demande doivent : 1) communiquer avec leur institution financière pour connaître leurs options; 2) s’informer au sujet des programmes fédéraux disponibles et présenter une demande dans le cadre de ces programmes; 3) évaluer leurs besoins en fonds de roulement en préparant des prévisions de trésorerie pour les six prochains mois.

Pour en savoir plus: https://www.cbdc.ca/fr/programme-de-fonds-de-roulement-durgence-pour-les-petites-entreprises-du-gnb

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Programme de garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Bénéficiaires: Petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activités qui étaient viables financièrement et généraient des revenus avant la pandémie de COVID-19.

Procédure pour soumettre une demande: Programme offert aux PME par l’intermédiaire de leur institution financière pour surmonter les répercussions de la COVID-19. Diverses banques et coopératives de crédit (credit unions) offriront maintenant ce programme jusqu’au mois de juin 2021.

Avantages: Exportations et Développement Canada (EDC) offre aux institutions financières une garantie afin qu’elles consentent de nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME (EDC garantit 80 % du crédit ou du prêt).

Information additionnelle: Ce nouveau programme de prêts fournira jusqu’à 20 milliards de dollars au secteur des exportations et aux entreprises canadiennes.

Pour en savoir plus :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Jeunes entrepreneurs

Bénéficiaires: Clients de Futurpreneur Canada

Procédure pour soumettre une demande: Soutien du gouvernement pour permettre à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allègement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Avantages: Soutien total de 20,1 millions de dollars.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Programme de prêts d’urgence d’Ulnooweg

Bénéficiaires: Propriétaires d’entreprises autochtones touchés par la COVID-19

Procédure pour soumettre une demande: Ulnooweg accepte les demandes depuis le 15 juin 2020.

Avantages: Aide financière maximale de 40 000 $ disponible, 25 % du montant total du prêt étant non remboursable. La portion remboursable (75 % du montant du prêt) est sans intérêt. La durée du prêt peut aller jusqu’à 48 mois, sans aucun paiement requis pendant les 12 premiers mois.

Information additionnelle: Pour en savoir plus, veuillez consulter le http://www.ulnooweg.ca/wp-content/uploads/2020/06/Ulnoowe

ou appeler au 1 888 766-2376.

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MESURES DE SOUTIEN COVID-19 POUR LES MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Bénéficiaires:

Les petites et moyennes entreprises qui fournissent des produits et des services à d’autres entreprises et les organisations qui fournissent des services de soutien aux entreprises.

Commerces de proximité dans les collectivités urbaines et rurales. Entreprises et organisations dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

– Elles ont présenté des demandes aux autres programmes de soutien fédéral, mais elles n’ont pas obtenu de financement;

– Elles ont eu accès aux programmes de soutien liés à la COVID-19 et elles continuent à éprouver des difficultés.

La priorité pourrait être accordée aux entreprises de secteurs qui sont essentiels à la résilience et à la survie de l’économie du Canada atlantique, comme la fabrication de pointe, les industries océaniques, les technologies de croissance propre et le tourisme.

Procédure pour soumettre une demande: Les entreprises qui souhaitent obtenir de l’aide peuvent faire une demande en ligne à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/promotio.html

Report automatique des paiements de six mois jusqu’au 1er octobre 2020.

Avantages: Ce fonds est un complément aux programmes fédéraux existants.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/promo.html

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Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT)

Bénéficiaires: Pour les entreprises fortement impactées par la Covid-19. Ce volet offre un financement garanti à 100% par le gouvernement fédéral pour les entreprises fortement touchées et des prêts à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars sur des durées prolongées, jusqu’à dix ans.

Procédure pour soumettre une demande: Les demandes de prêt PCSTT doivent être administrées par l’intermédiaire de votre institution financière principale. Les entreprises peuvent commencer à présenter une demande dès le 1er février auprès des principales institutions financières (c’est-à-dire les grandes banques de BMO, RBC, CIBC, Banque Scotia, Banque TD et Banque Nationale) et plus largement d’ici le 15 février (c’est-à-dire les petites institutions).

Avantages: Les entreprises canadiennes fortement touchées par la COVID-19 et la pandémie mondiale peuvent accéder à des prêts garantis à faible taux d’intérêt de 25 000 $ à 1 million de dollars pour couvrir les besoins de trésorerie opérationnelle. Les fonds sont garantis par le gouvernement canadien par l’entremise de la BDC.

Information additionnelles: Les entreprises intéressées sont priées de contacter leur prêteur principal pour obtenir plus d’informations et pour faire une demande.

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Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Bénéficiaires: Le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada proposé offrirait aux employeurs admissibles une subvention  pouvant atteindre 50 pour cent de la rémunération supplémentaire versée aux employés actifs admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021. Ce programme vise à aider les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs qu’ils ont besoin pour se rétablir et de croître à mesure que les économies locales rouvrent.

Avantages: Disponible pour les employeurs admissibles qui ont subi des baisses de revenus admissibles, afin qu’ils puissent embaucher plus de travailleurs, augmenter les heures de travail ou augmenter les salaires.

Information additionnelle: Pour plus d’informations et pour voir si vous êtes admissible, veuillez visiter: Aider les entreprises durement touchées à embaucher plus de travailleurs grâce au programme d’embauche pour la relance économique du Canada – Canada.ca

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Programme de financement pour les moyennes entreprises de BDC

Bénéficiaires: Moyennes entreprises ayant des revenus annuels d’environ 100 à 500 M$ et dont les besoins de crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE) et d’autres mesures.

Procédure pour soumettre une demande: En vigueur jusqu’en juin 2021.

Ces prêts sont offerts conjointement par BDC et l’institution financière principale de l’entreprise.

Avantages: Prêts commerciaux allant de 12,5 à 60 M$

Prêt d’une durée de quatre ans, après quoi le capital doit être remboursé sous forme de paiement libératoire. Les paiements d’intérêts pour les 12 premiers mois seront capitalisés et payables à l’échéance.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Bénéficiaires: Soutien au loyer et à l’hypothèque directement aux organisations admissibles.

Procédure pour soumettre une demande: Les employeurs admissibles peuvent demander le SUCL via un portail en ligne de l’Agence du revenu du Canada.

Avantages: Subvention pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles.

Les organisations admissibles qui sont fortement touchées par une ordonnance de la santé publique issue d’une autorité de la santé publique pourraient recevoir une subvention pour le loyer additionnel de 25 % par l’entremise de la SUCL.

Les entreprises, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance lourdement touchés pourraient recevoir une subvention pour le loyer jusqu’à concurrence de 90 %.

En vigueur jusqu’en juin 2021.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Programme de garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Bénéficiaires: Petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs d’activités qui étaient viables financièrement et généraient des revenus avant la pandémie de COVID-19.

Procédure pour soumettre une demande: Programme offert aux PME par l’intermédiaire de leur institution financière pour surmonter les répercussions de la COVID-19. Diverses banques et coopératives de crédit (credit unions) offriront maintenant ce programme jusqu’au mois de juin 2021.

Avantages: Exportations et Développement Canada (EDC) offre aux institutions financières une garantie afin qu’elles consentent de nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux PME (EDC garantit 80 % du crédit ou du prêt).

Information additionnelle: Ce nouveau programme de prêts fournira jusqu’à 20 milliards de dollars au secteur des exportations et aux entreprises canadiennes.

Pour en savoir plus :

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises

Bénéficiaires: Pour les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de tous les secteurs qui étaient autrement financièrement viables et génératrices de revenus avant l’épidémie de la COVID-19 sont éligibles.

Procédure pour soumettre une demande: Disponible pour les PME via leurs institutions financières. Autres critères d’admissibilité :

  • le financement ne servira qu’à soutenir les besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels;
  • sous réserve des critères de crédit de votre institution financière principale;

Cette mesure d’aide est en vigueur jusqu’en juin 2021.

Avantages: Prêts commerciaux de 1 à 12,5 M$ pour les paiements de capital et d’intérêts prévus sur vos dettes actuelles en partenariat avec BDC.

Les prêts sont à versements d’intérêts seulement durant les 12 premiers mois et la période de remboursement est de 10 ans.

Le report des versements de capital jusqu’à concurrence de 12 mois est aussi possible.

Ce financement peut être combiné à d’autres produits du Programme de crédit aux entreprises (PCE) d’EDC, comme le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’EDC.

Information additionnelle: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

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Prestation canadienne de la relance économique/ de maladie/ pour proches aidants

Bénéficiaires: Ces prestations offrent un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE).

Procédure pour soumettre une demande: Les candidats éligibles peuvent postuler en ligne ou par téléphone. Pour faire une demande en ligne, vous devrez enregistrer un compte Mon dossier de l’ARC. Pour postuler par téléphone, vous pouvez appeler la ligne sans frais automatisée au; 1-800-959-2019 ou 1-800-959-2041

Advantages:

  • Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.
  • Si vous êtes admissible au PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.
  • Si vous êtes admissible au PCREPA, votre ménage peut recevoir 500 $ (450 $ après retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine.

Informations additionnelles:
Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter: Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

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Soutien sous forme de crédit et de liquidité pour le secteur agricole et agroalimentaire

Bénéficiaires: Offre de crédit aux producteurs, aux entreprises agricoles et aux entreprises de transformation d’aliments.

Procédure pour soumettre une demande: Disponible par l’entremise de Financement agricole Canada.

Avantages: La capacité de prêter de Financement agricole Canada (FAC) est augmentée de 5 milliards de dollars additionnels afin d’aider les agriculteurs aux prises avec des problèmes de trésorerie et les entreprises de transformation d’aliments touchées par la perte de ventes.

De plus, FAC propose les options suivantes : – un report des paiements de capital et d’intérêts pendant six mois pour les prêts existants OU un report des paiements de capital pendant une période maximale de 12 mois;

– l’accès à une ligne de crédit supplémentaire jusqu’à un montant maximal de 500 000 $, garantie par un contrat de sûreté générale.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.fcc-fac.ca/fr/covid-19/details-du-programme.html

Vous pouvez présenter une demande à votre bureau local de FAC ou en téléphonant au Centre de service à la clientèle au 1 888 332-3301.

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Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d’Exportation et Développement Canada (EDC)

Bénéficiaires: Entreprises dont les revenus se situent généralement entre 50 et 300 millions de dollars, pour maintenir leurs activités durant cette période d’incertitude.

Procédure pour soumettre une demande: De plus amples détails seront fournis sous peu.

Avantages: EDC continuera de collaborer avec les institutions financières canadiennes pour garantir 75 % de tout nouveau crédit d’exportation ou prêt à terme garanti par les flux de trésorerie, la protection pouvant aller de 16,75 millions de dollars à 80 millions de dollars. Ces garanties élargies sont offertes aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises qui vendent leurs produits ou services au Canada.

Information additionnelle: Pour en savoir plus :  https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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Prêts de fonds de roulement d’ONB

Bénéficiaires: Employeurs du Nouveau-Brunswick

Procédure pour soumettre une demande: Un prêt de fonds de roulement peut aider les employeurs à surmonter les difficultés découlant de la pandémie de COVID-19. Parmi les secteurs qui pourraient bénéficier de ce soutien, mentionnons les industries de la fabrication et de la transformation, le secteur des technologies de l’information et les secteurs connexes, les secteurs des services interentreprises participant à des activités de remplacement des exportations et des importations; et les entreprises culturelles. Les employeurs pourront soumettre une demande d’aide directement auprès d’Opportunités Nouveau-Brunswick.

Avantages: ONB fournira aussi, sur demande, des fonds de roulement de plus de 100 000 $ pour aider les employeurs à gérer les répercussions de la COVID-19 sur leurs activités. Les entreprises qui songent à présenter une demande doivent : 1) communiquer avec leur institution financière pour connaître leurs options; 2) s’informer au sujet des programmes fédéraux disponibles et présenter une demande dans le cadre de ces programmes; 3) évaluer leurs besoins en fonds de roulement en préparant des prévisions de trésorerie pour les six prochains mois.

Information additionnelle: Les clients actuels d’ONB doivent communiquer avec leur chargé du développement des affaires ou contacter le Service de navigateur d’affaires par courriel à nav@navnb.ca ou par téléphone au 1 833 799-7966.

Pour en savoir plus : https://onbcanada.ca/fr/prets-de-fonds-de-roulement-covid-19/

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Jeunes entrepreneurs

Bénéficiaires: Clients de Futurpreneur Canada

Procédure pour soumettre une demande: Soutien du gouvernement pour permettre à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allègement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Avantages: Soutien total de 20,1 millions de dollars.

Information additionnelle: Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#entreprises

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