Crédits d’impôt

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Crédits d’impôt provincial en recherche et développement (R-D)

Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement du Nouveau-Brunswick est de 15 % et pleinement remboursable. Ce crédit d’impôt s’appliquera aux dépenses engagées pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental telles qu’elles sont définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale.

Remboursement de la taxe de vente provinciale

Le Nouveau-Brunswick a combiné sa taxe de vente provinciale avec la taxe de vente fédérale, ce qui a donné lieu à la nouvelle TVH (taxe de vente harmonisée). La taxe de vente de 15 % (ou taxe à valeur ajoutée, TVA) sur les intrants et produits et services est un crédit d’impôt remboursable dont peuvent se prévaloir la majorité des entreprises du Nouveau-Brunswick.

Programme de dégrèvement d’impôt foncier applicable aux biens patrimoniaux

Des lieux patrimoniaux peuvent bénéficier à des mesures d’incitatives pour la réduction d’impôt foncier pour réparer et réutiliser les lieux patrimoniaux déclarés.

Crédit d’impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique

Ce crédit correspond à 10 % de l’investissement net dans l’équipement et les structures qui ont rapport aux secteurs de fabrication et de la transformation, l'exploitation forestière et agricole, de la pêche, l'entreposage du grain, et la récolte de tourbe. Le crédit d’impôt à l'investissement dans la région de l'Atlantique ne s’applique qu’aux provinces de l’Atlantique et à la région québécoise de la Gaspésie.

Programme fédéral de recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE)

Le programme RS-DE est un programme d’incitatif fiscal fédéral pour la recherche et le développement au Canada afin de découvrir ou d’améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 35 % des dépenses admissibles pour la RS-DE menés au Canada, jusqu’à un maximum de 3 millions de dollars de dépenses admissibles, et un crédit non-remboursable de 15 % de tout montant excédentaire. Les autres sociétés (et non les SPCC) sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement non remboursable de 15% à appliquer pour réduire l'impôt à payer.

Crédit pour impôt étranger

Les représentants d’entreprises qui ont un revenu de source étrangère et qui ont un statut de résidents du Canada peuvent être admissibles en tout temps de l’année à un crédit pour les impôts étrangers payés.

Communiquez avec nos chargés du développement des affaires pour connaître le programme d’incitatifs qui convient le mieux à vos besoins.

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