Fiscalité des entreprises

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Fiscalité des entreprises

Au Nouveau-Brunswick, le taux général d’imposition du revenue des sociétés est inférieur au taux comparable de tout endroit aux États-Unis, sans compter qu’il est le plus bas du Canada atlantique.

Selon l’édition 2016 de l’étude Choix concurrentiels de KMPG sur les coûts d’exploitation à l’échelle internationale, Fredericton, au Nouveau-Brunswick, offre les coûts d’exploitation les plus bas au Canada et aux États-Unis parmi les villes vedettes comparées dans le rapport.

Depuis le 1er janvier 2009, la grande entreprise n’est plus touchée par l’impôt sur le capital des grandes sociétés.

Taux d’imposition du revenu des sociétés (le 1 avril 2016)

N.-B. Fédéral T.-N.-L. N.-E. I.-P.-É. QC
Taux général 14 % 16.5 % 14 % 16 % 16 % 11.9 %
Fabrication et transformation 10 % 16.5 % 5 % 16 % 16 % 11.9 %
Taux de la petite entreprise 3.5 % 11 % 4 % 4.5 % 1 % 8 %
Seuil de revenu de la petite entreprise
(en milliers de dollars)
500 500 500 500 500 500
N.-B. ON MB SK AB C.-B.
Taux général 14 % 11.5 % 12 % 12 % 10 % 10 %
Fabrication et transformation 10 % 10 % 12 % 10 % 10 % 10 %
Taux de la petite entreprise 3.5 % 4.5 % 0 % 2 % 3 % 2.5 %
Seuil de revenu de la petite entreprise
(en milliers de dollars)
500 500 400 500 500 500

Source: ministère des Finances du Nouveau-Brunswick

Légénde :

N.-B. – Nouveau-Brunswick
T.-N.-L. – Terre-Neuve-et-Labrador
N.-É. – Nouvelle-Écosse
Î.-P.-É. – Île-du-Prince-Édouard
QC – Québec
ON – Ontario
MB – Manitoba
SK – Saskatchewan
AB – Alberta
C.-B. – Colombie-Britannique

Remboursement de la taxe de vente provinciale (TVH récupérable)

Entrée en vigueur le 1er juillet 2016, la taxe de vente de 15 % (ou taxe à la valeur ajoutée) sur les intrants et produits et services est un crédit d’impôt remboursable dont peuvent se prévaloir la majorité des entreprises du Nouveau-Brunswick.

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