Un contexte commercial concurrentiel constitue le pilier d’une économie dynamique et progressiste. Un rapport récent de Deloitte, La réglementation en tant qu’avantage concurrentiel, met en relief l’importance de la réglementation et ses liens complexes avec la prospérité économique dans son ensemble. Une réglementation efficace peut réduire le fardeau réglementaire que doivent assumer les entreprises, ce qui améliore à son tour l’attractivité générale pour l’investissement et la facilité de faire des affaires. Un environnement réglementaire souple et réceptif est la base de la prospérité du secteur privé. Cet aspect est particulièrement important pour les petites entreprises et à l’approche de la Semaine de la PME BDC, le moment est opportun pour que nous jetions la lumière sur la façon dont ONB appuie ce travail capital.

ONB s’efforce, par le truchement de son équipe de la réglementation concurrentielle, oeuvrant en collaboration avec les ministères, les organismes et les autres sociétés de la Couronne, de définir et de réduire le fardeau de réglementation existant pour les entreprises. Après avoir surpassé son objectif de réductions de 14 M$ au cours de l’exercice 2020-2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’est fixé un nouvel objectif, soit de réduire le fardeau de la réglementation de 16,5 M$ de plus d’ici le 31 mars 2024. Au cours de la première année de la période triennale fixée, nous avons réalisé des réductions estimatives de 34,3 M$ du fardeau de la réglementation grâce à une stratégie à l’échelle de l’ensemble du gouvernement touchant plus de 25 projets distincts.

Même si cela est fantastique, nous savons qu’il y a plus de travail à faire. ONB est déterminée à continuer à travailler avec les intervenants des secteurs privé et public en vue d’améliorer la capacité concurrentielle globale du Nouveau-Brunswick comme endroit où les entreprises peuvent prendre de l’expansion et prospérer. Plus de 90 projets gouvernementaux en sont actuellement à la phase de l’évaluation de l’impact sur les entreprises et nous sommes assurés que nous pourrons éliminer une part du fardeau de la réglementation au fur et à mesure que nous progresserons. 

Fardeau de la réglementation et bureaucratie

Nous utilisons souvent les termes fardeau de la réglementation et « bureaucratie » de façon interchangeable, mais il est important de définir les deux termes.

L’expression fardeau de la réglementation désigne le temps et les coûts monétaires requis pour que les entreprises se conforment à la réglementation, à la législation, aux politiques, aux procédures ou aux pratiques. Il peut englober le temps consacré aux lourdeurs administratives et aux inspections, ou aux services et processus gouvernementaux qui, lorsqu’ils changent, ont une incidence sur l’entreprise. Le fardeau englobe les dépenses, les droits et le temps consacré à la conformité, notamment la recherche d’information, la soumission de demandes et l’obtention du gouvernement d’une permission pour fonctionner. Remarque : L’imposition, le salaire minimum et les dépenses gouvernementales sont exclus.

Le terme Bureaucratie, par contre, désigne le fardeau excessif imposé par la réglementation et les processus qui peut avoir un impact sur le coût de faire des affaires. De telles obligations peuvent rendre difficile aux entreprises de se conformer aux exigences ou d’accéder aux programmes ou aux services.

Il est largement reconnu qu’une certaine forme de réglementation – un fardeau de réglementation justifié – s’avérera toujours nécessaire pour l’obtention de résultats stratégiques déterminés et le fonctionnement civil de la société. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre.

Rôle d’ONB

Chaque année, les chargés du développement des affaires (CDR) d’ONB travaillent avec plus d’un milliers d’entreprises de tous les coins de la province. L’équipe comprend parfaitement les points douloureux pour les propriétaires d’entreprises et elle s’efforce d’atténuer ce genre de difficultés dans la mesure du possible au sein du gouvernement. L’équipe des navigateurs d’affaires, lancée en 2019, fournit aux entreprises du Nouveau-Brunswick un niveau supplémentaire de soutien en matière de réglementation, pour effectuer le travail effectué par nos CDR. Malgré les difficultés des deux dernières années, les navigateurs d’affaires ont continué à offrir un soutien de qualité aux propriétaires d’entreprises ou entrepreneurs se démenant parmi la réglementation associée au lancement, à la possession et à l’exploitation d’une entreprise au Nouveau-Brunswick. La valeur financière totale des économies de fardeau de réglementation attribuables au soutien des navigateurs a atteint 889 187 $ au cours de l’exercice 2021-2022. C’est là un testament tangible à leur valeur pour les Néo-Brunswickois, les propriétaires de petites entreprises et les entrepreneurs de partout dans la province.

Tout débute par les politiques

L’élaboration de politiques peut, à sa base, servir de catalyseur d’un développement économique efficace. C’est pourquoi l’Équipe des politiques, de la réglementation concurrentielle et de l’excellence opérationnelle d’ONB s’efforce de s’assurer que le gouvernement tient compte des entreprises dans ses décisions en matière de réglementation. À ONB, nous comprenons comment les décisions stratégiques peuvent influer sur les activités quotidiennes de nos entreprises. C’est pourquoi notre équipe des Politiques pose les questions difficiles qu’il faut prendre en compte lorsque le gouvernement examine l’éventuel fardeau de la réglementation. De quelle façon les autres provinces gèrent-elles la réglementation? La réglementation en question fonctionne-t-elle efficacement ailleurs? Existe-t-il des possibilités d’harmonisation qui peuvent aligner le Nouveau-Brunswick avec d’autres provinces, territoires ou États, de manière à faciliter l’exploitation d’entreprises dans deux endroits? Peut-on combiner certains permis et licences au sein d’un même processus de demande? Les entreprises se conforment-elles déjà à la réglementation projetée parce que c’est plus sensé sur le plan opérationnel? Toutes ces questions (et d’autres) représentent le fondement de l’élaboration de politiques axées sur les entreprises avisées.

« Le rôle d’ONB consiste notamment à collaborer avec les autres domaines du secteur public pour s’assurer qu’on prend en considération les entreprises dans les décisions stratégiques chaque fois que c’est possible », fait remarquer Traci Simmons, chef des opérations d’ONB. « Nous pouvons, en nous assurant que le Nouveau-Brunswick offre un environnement commercial concurrentiel, permettre aux entreprises de s’épanouir et de réaliser leur plein potentiel. »

L’initiative visant une réglementation concurrentielle d’ONB conjugue le travail déjà réalisé chaque jour auprès de chacun des clients et l’officialise dans la mesure du possible au bénéfice des entreprises en activité dans la province. Les personnes contribuant à l’initiative visant une réglementation concurrentielle continuent à consulter les propriétaires d’entreprises et les autres intervenants pour mieux comprendre la façon dont le Nouveau-Brunswick peut devenir une province encore plus intéressante où peuvent prospérer des entreprises de classe mondiale.

Prenez soin de lire notre rapport annuel de 2021-2022 Assurer une réglementation concurrentielle pour obtenir un tableau complet des efforts que nous déployons pour réduire le fardeau de la réglementation pour les entreprises néo-brunswickoises. Si vous vous heurtez à des obstacles liés à la réglementation qui vous sont propres, veuillez en faire part à l’équipe d’ONB. Nous sommes là pour vous aider.

Initiative visant à assurer une réglementation concurrentielle :

Les services des navigateurs d’affaires sont accessibles de 8 h 15 à 16 h 30 du lundi au vendredi.