FREDERICTON (GNB) \u2013 Des modifications propos\u00e9es au programme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investisseurs dans les petites entreprises visent \u00e0 soutenir les entreprises n\u00e9o-brunswickoises, \u00e0 promouvoir l\u2019innovation et \u00e0 stimuler la croissance \u00e9conomique en favorisant des investissements plus importants dans les secteurs strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 b\u00e2tir un Nouveau-Brunswick plus fort et plus prosp\u00e8re en donnant aux entrepreneurs et aux investisseurs les moyens de stimuler la productivit\u00e9 et l\u2019innovation \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Finances et du Conseil du Tr\u00e9sor, Ren\u00e9 Legacy. \u00ab En encourageant les investissements strat\u00e9giques et cibl\u00e9s, nous reconnaissons l\u2019importance des secteurs strat\u00e9giques pour l\u2019\u00e9conomie et le potentiel d\u2019exportation de la province. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Le programme, qui permet de soutenir les petites entreprises, offre aux gens un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t non remboursable comme incitatif \u00e0 investir dans les entreprises et les corporations de d\u00e9veloppement \u00e9conomique communautaire admissibles du Nouveau-Brunswick.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re des Finances et du Conseil du Tr\u00e9sor et Opportunit\u00e9s NB ont r\u00e9alis\u00e9 un examen du programme, en tenant compte des commentaires formul\u00e9s par les intervenants. Leurs conclusions ont permis de souligner l\u2019efficacit\u00e9 du programme et de cerner des possibilit\u00e9s d\u2019accro\u00eetre ses retomb\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des am\u00e9liorations cibl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Nous avons clairement dit qu\u2019il est essentiel d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux capitaux pour soutenir la croissance des entreprises du Nouveau-Brunswick, et ces mises \u00e0 jour du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investisseurs dans les petites entreprises viennent optimiser l\u2019un des programmes les plus robustes du genre au pays \u00bb, a affirm\u00e9 le ministre responsable d\u2019Opportunit\u00e9s NB, Luke Randall. \u00ab Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t joue un r\u00f4le important sur le plan de la croissance des entreprises au Nouveau-Brunswick et il permet de positionner la province comme un endroit attrayant o\u00f9 les Canadiens peuvent vivre, r\u00e9aliser des projets et r\u00e9ussir. En offrant plus de souplesse et en privil\u00e9giant les secteurs strat\u00e9giques, nous aidons les entreprises \u00e0 prendre de l\u2019expansion, \u00e0 adopter de nouvelles technologies et \u00e0 am\u00e9liorer leur productivit\u00e9. Elles seront ainsi plus concurrentielles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et conna\u00eetront une croissance plus forte ici. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du Nouveau-Brunswick<\/em> et \u00e0 la Loi sur le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investisseurs dans les petites entreprises <\/em>comprennent les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n Les particuliers qui investissent continueraient pour leur part de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit de 50 pour cent, soit le taux le plus \u00e9lev\u00e9 au Canada.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle structure de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 deux paliers sera \u00e9tablie pour favoriser les investissements dans des secteurs strat\u00e9giques d\u00e9finis. Les particuliers et les soci\u00e9t\u00e9s qui investissent dans ces secteurs auraient des limites en mati\u00e8re d\u2019investissement plus \u00e9lev\u00e9es, soit de l\u2019ordre de 1 million $.<\/p>\n\n\n\n Les secteurs strat\u00e9giques, qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de leur potentiel d\u2019exportation et de leur importance pour l\u2019\u00e9conomie du Nouveau-Brunswick, seront prescrits par r\u00e8glement. Parmi ces secteurs, il y a notamment l\u2019agriculture, la foresterie, l\u2019aquaculture, la fabrication, l\u2019architecture et l\u2019ing\u00e9nierie, les m\u00e9dias num\u00e9riques, les arts de la sc\u00e8ne et les technologies de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les secteurs non strat\u00e9giques, les limites maximales en mati\u00e8re d\u2019investissement, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 250 000 $ pour les particuliers et \u00e0 500 000 $ pour les soci\u00e9t\u00e9s, resteraient les m\u00eames. Une limite maximale de 1 million $ pour les investissements admissibles combin\u00e9s s\u2019appliquerait \u00e0 tous les investissements.<\/p>\n\n\n\n Les param\u00e8tres actualis\u00e9s du programme, y compris la structure de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 deux paliers, s\u2019appliqueraient r\u00e9troactivement \u00e0 tout investissement effectu\u00e9 \u00e0 compter du 17 mars 2026.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous accueillons favorablement l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 moderniser le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investisseurs dans les petites entreprises \u00bb, a dit la pr\u00e9sidente-directrice g\u00e9n\u00e9rale du Conseil d\u2019entreprises du Nouveau-Brunswick, Monica Gaudet-Justason. \u00ab En cette p\u00e9riode de grande incertitude \u00e9conomique, toute mesure qui vise \u00e0 augmenter les seuils d\u2019investissement et \u00e0 r\u00e9duire les risques li\u00e9s au d\u00e9ploiement de capitaux dans les entreprises du Nouveau-Brunswick est un pas dans la bonne direction. L\u2019acc\u00e8s aux capitaux est un \u00e9l\u00e9ment fondamental qui permet de favoriser l\u2019augmentation de la productivit\u00e9, l\u2019expansion des entreprises et l\u2019am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 d\u2019exportation, et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour les investisseurs dans les petites entreprises est l\u2019une des fa\u00e7ons les plus directes pour le gouvernement d\u2019am\u00e9liorer cet acc\u00e8s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Les modifications propos\u00e9es permettraient \u00e9galement de simplifier l\u2019administration du programme, incluant des processus et des d\u00e9lais de d\u00e9claration plus clairs, des m\u00e9canismes d\u2019opposition formels, et des sanctions p\u00e9cuniaires en cas de non-respect des lignes directrices. Toutes ces mesures visent \u00e0 garantir un fonctionnement plus efficace du programme.<\/p>\n\n\n\n\n
Liens connexes<\/h3>\n\n\n\n