{"id":7685,"date":"2022-10-17T10:00:13","date_gmt":"2022-10-17T14:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/onbcanada.ca\/reglementation-concurrentielle-croissance\/"},"modified":"2025-01-29T12:51:03","modified_gmt":"2025-01-29T17:51:03","slug":"reglementation-concurrentielle-croissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/onbcanada.ca\/fr\/reglementation-concurrentielle-croissance\/","title":{"rendered":"Une r\u00e9glementation concurrentielle et la croissance des entreprises : une proposition gagnante"},"content":{"rendered":"

Un contexte commercial concurrentiel constitue le pilier d\u2019une \u00e9conomie dynamique et progressiste. Un rapport r\u00e9cent de Deloitte, La r\u00e9glementation en tant qu\u2019avantage concurrentiel<\/strong><\/a>, <\/strong>met en relief l\u2019importance de la r\u00e9glementation et ses liens complexes avec la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique dans son ensemble. Une r\u00e9glementation efficace peut r\u00e9duire le fardeau r\u00e9glementaire que doivent assumer les entreprises, ce qui am\u00e9liore \u00e0 son tour l\u2019attractivit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale pour l\u2019investissement et la facilit\u00e9 de faire des affaires. Un environnement r\u00e9glementaire souple et r\u00e9ceptif est la base de la prosp\u00e9rit\u00e9 du secteur priv\u00e9. Cet aspect est particuli\u00e8rement important pour les petites entreprises et \u00e0 l\u2019approche de la Semaine de la PME BDC<\/strong><\/a>, le moment est opportun pour que nous jetions la lumi\u00e8re sur la fa\u00e7on dont ONB appuie ce travail capital.<\/p>\n

ONB s\u2019efforce, par le truchement de son \u00e9quipe de la r\u00e9glementation concurrentielle, oeuvrant en collaboration avec les minist\u00e8res, les organismes et les autres soci\u00e9t\u00e9s de la Couronne, de d\u00e9finir et de r\u00e9duire le fardeau de r\u00e9glementation existant pour les entreprises. Apr\u00e8s avoir surpass\u00e9 son objectif de r\u00e9ductions de 14\u00a0M$ au cours de l\u2019exercice 2020-2021, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s\u2019est fix\u00e9 un nouvel objectif, soit de r\u00e9duire le fardeau de la r\u00e9glementation de 16,5\u00a0M$ de plus d\u2019ici le 31\u00a0mars\u00a02024. Au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e de la p\u00e9riode triennale fix\u00e9e, nous avons r\u00e9alis\u00e9 des r\u00e9ductions estimatives de 34,3\u00a0M$ du fardeau de la r\u00e9glementation gr\u00e2ce \u00e0 une strat\u00e9gie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble du gouvernement touchant plus de 25\u00a0projets distincts.<\/p>\n

M\u00eame si cela est fantastique, nous savons qu\u2019il y a plus de travail \u00e0 faire. ONB est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 continuer \u00e0 travailler avec les intervenants des secteurs priv\u00e9 et public en vue d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 concurrentielle globale du Nouveau-Brunswick comme endroit o\u00f9 les entreprises peuvent prendre de l\u2019expansion et prosp\u00e9rer. Plus de 90 projets gouvernementaux en sont actuellement \u00e0 la phase de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact sur les entreprises et nous sommes assur\u00e9s que nous pourrons \u00e9liminer une part du fardeau de la r\u00e9glementation au fur et \u00e0 mesure que nous progresserons.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Fardeau de la r\u00e9glementation et bureaucratie<\/strong><\/h4>\n

Nous utilisons souvent les termes fardeau de la r\u00e9glementation<\/em> et \u00ab\u00a0bureaucratie<\/em>\u00a0\u00bb de fa\u00e7on interchangeable, mais il est important de d\u00e9finir les deux termes.<\/p>\n

L\u2019expression fardeau de la r\u00e9glementation<\/em> d\u00e9signe le temps et les co\u00fbts mon\u00e9taires requis pour que les entreprises se conforment \u00e0 la r\u00e9glementation, \u00e0 la l\u00e9gislation, aux politiques, aux proc\u00e9dures ou aux pratiques. Il peut englober le temps consacr\u00e9 aux lourdeurs administratives et aux inspections, ou aux services et processus gouvernementaux qui, lorsqu\u2019ils changent, ont une incidence sur l\u2019entreprise. Le fardeau englobe les d\u00e9penses, les droits et le temps consacr\u00e9 \u00e0 la conformit\u00e9, notamment la recherche d\u2019information, la soumission de demandes et l\u2019obtention du gouvernement d\u2019une permission pour fonctionner. Remarque\u00a0: L\u2019imposition, le salaire minimum et les d\u00e9penses gouvernementales sont exclus.<\/p>\n

Le terme Bureaucratie<\/em>, par contre, d\u00e9signe le fardeau excessif impos\u00e9 par la r\u00e9glementation et les processus qui peut avoir un impact sur le co\u00fbt de faire des affaires. De telles obligations peuvent rendre difficile aux entreprises de se conformer aux exigences ou d\u2019acc\u00e9der aux programmes ou aux services.<\/p>\n

Il est largement reconnu qu\u2019une certaine forme de r\u00e9glementation \u2013 un fardeau de r\u00e9glementation justifi\u00e9 \u2013 s\u2019av\u00e9rera toujours n\u00e9cessaire pour l\u2019obtention de r\u00e9sultats strat\u00e9giques d\u00e9termin\u00e9s et le fonctionnement civil de la soci\u00e9t\u00e9. La difficult\u00e9 consiste \u00e0 trouver le bon \u00e9quilibre.<\/p>\n

R\u00f4le d\u2019ONB <\/strong><\/h4>\n

Chaque ann\u00e9e, les charg\u00e9s du d\u00e9veloppement des affaires (CDR) d\u2019ONB travaillent avec plus d’un milliers d\u2019entreprises de tous les coins de la province. L\u2019\u00e9quipe comprend parfaitement les points douloureux pour les propri\u00e9taires d\u2019entreprises et elle s\u2019efforce d\u2019att\u00e9nuer ce genre de difficult\u00e9s dans la mesure du possible au sein du gouvernement. L\u2019\u00e9quipe des navigateurs d\u2019affaires, lanc\u00e9e en 2019, fournit aux entreprises du Nouveau-Brunswick un niveau suppl\u00e9mentaire de soutien en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, pour effectuer le travail effectu\u00e9 par nos CDR. Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les navigateurs d\u2019affaires ont continu\u00e9 \u00e0 offrir un soutien de qualit\u00e9 aux propri\u00e9taires d\u2019entreprises ou entrepreneurs se d\u00e9menant parmi la r\u00e9glementation associ\u00e9e au lancement, \u00e0 la possession et \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019une entreprise au Nouveau-Brunswick. La valeur financi\u00e8re totale des \u00e9conomies de fardeau de r\u00e9glementation attribuables au soutien des navigateurs a atteint 889 187 $ au cours de l\u2019exercice 2021-2022. C\u2019est l\u00e0 un testament tangible \u00e0 leur valeur pour les N\u00e9o-Brunswickois, les propri\u00e9taires de petites entreprises et les entrepreneurs de partout dans la province.<\/p>\n

Tout d\u00e9bute par les politiques<\/strong><\/h4>\n

L\u2019\u00e9laboration de politiques peut, \u00e0 sa base, servir de catalyseur d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique efficace. C\u2019est pourquoi l\u2019\u00c9quipe des politiques, de la r\u00e9glementation concurrentielle et de l\u2019excellence op\u00e9rationnelle d\u2019ONB s\u2019efforce de s\u2019assurer que le gouvernement tient compte des entreprises dans ses d\u00e9cisions en mati\u00e8re de r\u00e9glementation. \u00c0 ONB, nous comprenons comment les d\u00e9cisions strat\u00e9giques peuvent influer sur les activit\u00e9s quotidiennes de nos entreprises. C\u2019est pourquoi notre \u00e9quipe des Politiques pose les questions difficiles qu\u2019il faut prendre en compte lorsque le gouvernement examine l\u2019\u00e9ventuel fardeau de la r\u00e9glementation. De quelle fa\u00e7on les autres provinces g\u00e8rent-elles la r\u00e9glementation? La r\u00e9glementation en question fonctionne-t-elle efficacement ailleurs? Existe-t-il des possibilit\u00e9s d\u2019harmonisation qui peuvent aligner le Nouveau-Brunswick avec d\u2019autres provinces, territoires ou \u00c9tats, de mani\u00e8re \u00e0 faciliter l\u2019exploitation d\u2019entreprises dans deux endroits? Peut-on combiner certains permis et licences au sein d\u2019un m\u00eame processus de demande? Les entreprises se conforment-elles d\u00e9j\u00e0 <\/em>\u00e0 la r\u00e9glementation projet\u00e9e parce que c\u2019est plus sens\u00e9 sur le plan op\u00e9rationnel? Toutes ces questions (et d\u2019autres) repr\u00e9sentent le fondement de l\u2019\u00e9laboration de politiques ax\u00e9es sur les entreprises avis\u00e9es.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le r\u00f4le d\u2019ONB consiste notamment \u00e0 collaborer avec les autres domaines du secteur public pour s\u2019assurer qu\u2019on prend en consid\u00e9ration les entreprises dans les d\u00e9cisions strat\u00e9giques chaque fois que c\u2019est possible\u00a0\u00bb, fait remarquer Traci Simmons, chef des op\u00e9rations d\u2019ONB. \u00ab\u00a0Nous pouvons, en nous assurant que le Nouveau-Brunswick offre un environnement commercial concurrentiel, permettre aux entreprises de s\u2019\u00e9panouir et de r\u00e9aliser leur plein potentiel.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019initiative visant une r\u00e9glementation concurrentielle d\u2019ONB conjugue le travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 chaque jour aupr\u00e8s de chacun des clients et l\u2019officialise dans la mesure du possible au b\u00e9n\u00e9fice des entreprises en activit\u00e9 dans la province. Les personnes contribuant \u00e0 l\u2019initiative visant une r\u00e9glementation concurrentielle continuent \u00e0 consulter les propri\u00e9taires d\u2019entreprises et les autres intervenants pour mieux comprendre la fa\u00e7on dont le Nouveau-Brunswick peut devenir une province encore plus int\u00e9ressante o\u00f9 peuvent prosp\u00e9rer des entreprises de classe mondiale.<\/p>\n

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Prenez soin de lire notre rapport annuel de 2021-2022 Assurer une r\u00e9glementation concurrentielle<\/em><\/strong><\/a> pour obtenir un tableau complet des efforts que nous d\u00e9ployons pour r\u00e9duire le fardeau de la r\u00e9glementation pour les entreprises n\u00e9o-brunswickoises. Si vous vous heurtez \u00e0 des obstacles li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9glementation qui vous sont propres, veuillez en faire part \u00e0 l\u2019\u00e9quipe d\u2019ONB. Nous sommes l\u00e0 pour vous aider.<\/p>\n

Initiative visant \u00e0 assurer une r\u00e9glementation concurrentielle\u00a0: <\/strong><\/p>\n