FREDERICTON (GNB) – Des modifications proposées au programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises visent à soutenir les entreprises néo-brunswickoises, à promouvoir l’innovation et à stimuler la croissance économique en favorisant des investissements plus importants dans les secteurs stratégiques.
« Nous sommes déterminés à bâtir un Nouveau-Brunswick plus fort et plus prospère en donnant aux entrepreneurs et aux investisseurs les moyens de stimuler la productivité et l’innovation », a déclaré le ministre des Finances et du Conseil du Trésor, René Legacy. « En encourageant les investissements stratégiques et ciblés, nous reconnaissons l’importance des secteurs stratégiques pour l’économie et le potentiel d’exportation de la province. »
Le programme, qui permet de soutenir les petites entreprises, offre aux gens un crédit d’impôt non remboursable comme incitatif à investir dans les entreprises et les corporations de développement économique communautaire admissibles du Nouveau-Brunswick.
Le ministère des Finances et du Conseil du Trésor et Opportunités NB ont réalisé un examen du programme, en tenant compte des commentaires formulés par les intervenants. Leurs conclusions ont permis de souligner l’efficacité du programme et de cerner des possibilités d’accroître ses retombées grâce à des améliorations ciblées.
« Nous avons clairement dit qu’il est essentiel d’améliorer l’accès aux capitaux pour soutenir la croissance des entreprises du Nouveau-Brunswick, et ces mises à jour du crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises viennent optimiser l’un des programmes les plus robustes du genre au pays », a affirmé le ministre responsable d’Opportunités NB, Luke Randall. « Le crédit d’impôt joue un rôle important sur le plan de la croissance des entreprises au Nouveau-Brunswick et il permet de positionner la province comme un endroit attrayant où les Canadiens peuvent vivre, réaliser des projets et réussir. En offrant plus de souplesse et en privilégiant les secteurs stratégiques, nous aidons les entreprises à prendre de l’expansion, à adopter de nouvelles technologies et à améliorer leur productivité. Elles seront ainsi plus concurrentielles à l’échelle mondiale et connaîtront une croissance plus forte ici. »
Les modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick et à la Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises comprennent les mesures suivantes :
- augmenter le taux du crédit d’impôt pour les sociétés qui investissent, le faisant passer de 15 pour cent à 25 pour cent afin de mieux récompenser les investissements à forte incidence;
- augmenter le seuil maximal de la valeur nette des immobilisations des sociétés admissibles, le faisant passer de 40 millions $ à 50 millions $, élargissant ainsi l’accès au programme;
- permettre l’émission d’obligations sans garantie convertibles en tant que nouveau moyen de financement admissible pour offrir une plus grande souplesse aux entreprises et aux investisseurs.
Les particuliers qui investissent continueraient pour leur part de bénéficier d’un crédit de 50 pour cent, soit le taux le plus élevé au Canada.
Une nouvelle structure de crédit d’impôt à deux paliers sera établie pour favoriser les investissements dans des secteurs stratégiques définis. Les particuliers et les sociétés qui investissent dans ces secteurs auraient des limites en matière d’investissement plus élevées, soit de l’ordre de 1 million $.
Les secteurs stratégiques, qui ont été sélectionnés en fonction de leur potentiel d’exportation et de leur importance pour l’économie du Nouveau-Brunswick, seront prescrits par règlement. Parmi ces secteurs, il y a notamment l’agriculture, la foresterie, l’aquaculture, la fabrication, l’architecture et l’ingénierie, les médias numériques, les arts de la scène et les technologies de l’information.
En ce qui concerne les secteurs non stratégiques, les limites maximales en matière d’investissement, qui s’élèvent à 250 000 $ pour les particuliers et à 500 000 $ pour les sociétés, resteraient les mêmes. Une limite maximale de 1 million $ pour les investissements admissibles combinés s’appliquerait à tous les investissements.
Les paramètres actualisés du programme, y compris la structure de crédit d’impôt à deux paliers, s’appliqueraient rétroactivement à tout investissement effectué à compter du 17 mars 2026.
« Nous accueillons favorablement l’engagement du gouvernement à moderniser le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises », a dit la présidente-directrice générale du Conseil d’entreprises du Nouveau-Brunswick, Monica Gaudet-Justason. « En cette période de grande incertitude économique, toute mesure qui vise à augmenter les seuils d’investissement et à réduire les risques liés au déploiement de capitaux dans les entreprises du Nouveau-Brunswick est un pas dans la bonne direction. L’accès aux capitaux est un élément fondamental qui permet de favoriser l’augmentation de la productivité, l’expansion des entreprises et l’amélioration de la capacité d’exportation, et le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises est l’une des façons les plus directes pour le gouvernement d’améliorer cet accès. »
Les modifications proposées permettraient également de simplifier l’administration du programme, incluant des processus et des délais de déclaration plus clairs, des mécanismes d’opposition formels, et des sanctions pécuniaires en cas de non-respect des lignes directrices. Toutes ces mesures visent à garantir un fonctionnement plus efficace du programme.
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Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Renseignements pour les médias
Alycia Bartlett, communications, ministère des Finances et du Conseil du Trésor, alycia.bartlett@gnb.ca.
