Assurer une réglementation concurrentielle
Bien que la réglementation et un certain degré de fardeau réglementaire soient nécessaires à l’atteinte de résultats et au fonctionnement de la société, une réglementation ou une bureaucratie excessive peut engendrer des difficultés pour les entreprises du Nouveau-Brunswick.
Le fait d’assurer une réglementation concurrentielle est un objectif clé de notre Plan stratégique 2022-2027 et une initiative importante du plan du gouvernement du Nouveau-Brunswick (GNB) visant à dynamiser le secteur privé et à créer un climat d’affaires favorisant la prospérité des entreprises du Nouveau-Brunswick.
Définitions
Fardeau réglementaire
Le fardeau réglementaire désigne le temps et les coûts financiers exigés des entreprises pour se conformer à la réglementation, à la législation, aux politiques, aux procédures ou aux pratiques.
Bureaucratie
La bureaucratie désigne le fardeau réglementaire excessif imposé par la réglementation et les processus qui peuvent avoir une incidence sur le coût de faire des affaires.
Ce que nous faisons
Nous favorisons la détermination et l’adoption de règlements concurrentiels pour les entreprises en collaborant avec les ministères, les organismes et les sociétés de la Couronne du GNB dans le but de réduire le fardeau réglementaire global qui pèse sur les entreprises.
Nos progrès
En vertu de la Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation, le gouvernement a l’obligation de rendre compte annuellement au premier ministre et au public des progrès accomplis dans la réduction du fardeau réglementaire et l’amélioration des services aux résidents et aux entreprises.
Le rapport annuel Assurer une réglementation concurrentielle détaille les efforts, les mesures et les réalisations collectifs des ministères du GNB pour améliorer le paysage réglementaire au Nouveau-Brunswick.
Vous avez des idées pour simplifier les processus bureaucratiques et réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur votre entreprise?
Faites-nous-en part en remplissant ce formulaire. Nous nous pencherons sur vos commentaires avec le ministère, l’organisme ou la société de la Couronne compétent du GNB.
Laissez-nous vous guider!
Vous éprouvez-vous des difficultés avec les règlements, les formulaires ou les permis? Nos navigateurs d’affaires sont là pour vous aider.
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