Formulaire de commentaires sur la bureaucratie
Bien que la réglementation joue un rôle crucial dans l’atteinte des objectifs sociétaux et le maintien de l’ordre, la bureaucratie excessive peut poser d’importantes difficultés et faire grimper les coûts pour les entreprises qui font des affaires au Nouveau-Brunswick.
Le Formulaire de commentaires sur la bureaucratie permet aux entreprises de faire part directement au gouvernement du Nouveau-Brunswick de leurs expériences et de leurs préoccupations entourant le fardeau réglementaire.
La bureaucratie comprend toute réglementation ou exigence obligatoire imposée aux entreprises qui n’atteint pas le but visé ou qui l’atteint, mais de façon inefficace. Sont compris les lois, les politiques, les processus, les formulaires et les autres mesures réglementaires.
ONB prendra connaissance de tous les formulaires soumis. Les questions pertinentes feront l’objet d’une enquête en collaboration avec le ministère ou l’organisme provincial compétent. Vos commentaires sont indispensables à notre action visant à créer un environnement réglementaire plus concurrentiel pour les entreprises du Nouveau-Brunswick.
Si vous avez fait face à un obstacle dans une autre province ou un territoire qui vous a empêché d’y travailler, d’y déplacer des biens, d’y faire des investissements ou d’y fournir des services, nous vous encourageons à communiquer vos expériences ici. Nous étudierons les obstacles que vous avez éprouvés avec la Division de la politique d’expansion du commerce des Affaires intergouvernementales.