Transparence et reddition de comptes
ONB divulgue des informations au public au moyen de ces rapports:
Au nom du GNB, ONB met à disposition les rapports annuels sur les initiatives de réforme réglementaire. Ces rapports détaillent les efforts, les mesures et les réalisations du gouvernement pour améliorer le contexte réglementaire au Nouveau-Brunswick.
Dans le tableau ci-dessous, ONB divulgue de manière proactive les rapports d’investissement suivants:
1. Accords signés : investissements qui ont été approuvés au cours de ce trimestre et dont le décaissement aux clients se fera à une date ultérieure, lorsque le projet sera en cours ou terminé, et que les conditions seront remplies ou que les objectifs seront atteints.
2. Paiements : Paiements qui ont été attribués aux clients qui avaient été approuvés et engagés à une date antérieure. Les paiements sont attribués lorsque les clients se sont mis d’accord sur les objectifs et les conditions. Les paiements ne dépassent pas le montant approuvé, ils peuvent toutefois être inférieurs au montant approuvé si les objectifs ne sont pas atteints ou que les conditions ne sont pas remplies.
